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Accord de Cession de Droits sur les Vidéos

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  3. Aucune Rémunération : Vous acceptez de céder vos droits sur la vidéo à titre gratuit. Vous renoncez à toute réclamation de rémunération, indemnité ou autre compensation financière pour l’utilisation de votre vidéo par [Nom de l’Organisation].

  4. Garanties : Vous garantissez que vous êtes l’auteur de la vidéo soumise et que vous avez tous les droits nécessaires pour céder ces droits à [Nom de l’Organisation]. Vous garantissez également que la vidéo ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, droit à l’image, ni tout autre droit de tiers, et qu’elle ne contient aucun contenu illégal ou inapproprié.

  5. Indemnisation : Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité [Nom de l’Organisation], ses représentants, employés et partenaires, en cas de réclamation, dommage ou frais résultant de la violation de ces garanties.